Nous sommes donc en train de voir avec l’ensemble des prestataires de notre mariage pour le décaler à l’année prochaine mais certains nous annoncent ne pas être disponibles aux dates proposées et nous indiques que le COVID-19 n’est pas un motif valable… Qu’avons-nous comme possibilité pour nous retourner et récupérer les acomptes versés ? Que faire ? However, while a consumer will not have the right to a refund specifically under the CGA, there are other avenues that may trigger a right to be refunded. Nous avions réservé un gîte + salle pour notre mariage du 5 septembre 2020. Peter D. : Nous avons notre mariage en avril 2021, cependant organiser un mariage alors que nous ne savons pas où nous allons et assez compliqué. Si le domaine n’est pas dans la capacité de recevoir nos invités (entre 150 et 200) suite aux décrets départementaux, j’imagine que c’est un élément important et que cela doit forcer le prestataire à nous rembourser ? merci d’avance. 10 juillet, Karine P. : Bonjour. Bon courage. Si votre wedding planneuse a déjà accompli des diligences (contrat à exécution successive), vous ne pourrez pas en obtenir la restitution. Quelle solution entrevoir ? Maintenant il ne veut plus rien savoir, il dit que nous lui « imposons » une date et qu’il est en droit de refuser sans nous rendre notre acompte. 9 posts 23 March at 6:12PM in Coronavirus support and help. Aujourd’hui les mariages sont autorisés dans notre départements (82 Tarn-et-Garonne) mais on sait que les clusters sont issus d’événements familiaux. De ce fait, sachant que la propriétaire n’est jamais là pour nous et qu’elle est fort désagréable, le peu de fois où on arrive à discuter avec elle, nous avons décidé de changer d’endroit à 3 semaines du mariage. Chrystel M. : Bonjour, mon frère et ma belle-sœur ont loué un gîte pour le 17 et 18 octobre accueillant 50 personne pour fêter leur mariage. Merci. Question de Jérémy C. : Bonjour, Avec ma compagne nous devions nous marier le 6 juin 2020. Nous avons donc été obligés de céder et d’organiser notre mariage en octobre. Bien cordialement. Il me demande aussi de faire les retouches maintenant alors qu’il reste encore 8 mois avant le jour J (risque de variation de poids). Y-a-t-il des règles protégeant les mariés en vue du covid19 ? Que risque-t-on si un cluster est avéré et s’il y a des personnes contaminées ? Luc D. : Bonjour je suis gérant propriétaire d’une salle de réception, des clients qui devaient se marier chez moi refusent aujourd’hui de reconduire une date que je leur propose avec une grande flexibilité de choix en semaine car les week-end sont réservés. Ils disent qu’ils ne peuvent plus retenir la date. Est-il dans son droit dans la mesure où cette date est fixée au 28 août 2021 ? 28 septembre, Franck L. : Bonjour, mes clients annulent leur mariage ayant lieu dans quelques jours suite aux nouvelles mesures du mois de septembre 2020. Il semble compliqué de connaître la responsabilité de chacun étant donné que c’est une situation inédite et que ce sera à l’appréciation de chaque juge. Ma fille a versé un acompte de 70%. Céline A. : Bonjour, mon mariage initialement prévu le 31 octobre doit être annulé en raison des annonces gouvernementales. Les nouvelles mesures me permettent de me marier en mairie mais la fête avec DJ ne peut avoir lieu car zone à risques. Après plusieurs propositions la nouvelle date du 5 Juin 2021 a été acceptée par le gérant de notre salle. Je ne sais plus quoi faire … le restaurant peut-il annuler notre repas ? Claudia D. : Bonjour je devais me marier le 25 avril et notre mariage n’a donc pas eu lieu. je parle bien sûr des acomptes, si vous avez payé la totalité il faudra voir ce qu’y est mentionné sur votre contrat. Le lieu de réception a dit que pour eux les mariages sont bien possibles, et il est hors de question qu’il nous reporte pour une autre date car soi-disant en plus ils ne feront plus des mariages en 2021. Réunion avec le responsable du domaine : il nous dit qu’il n’était pas possible de rembourser les arrhes car il mettrait la clé sous la porte sinon, et ce malgré nos arguments. 13 août, Chrystine M. : Bonjour, j’avais réservé un restaurant pour mon mariage. Nous voulons le reporter pour le printemps prochain mais notre prestataire ne veut pas elle nous propose le 31 août et une date pour le mois d’octobre. L’amende s’élève à combien ? En bref le report pourrait lui aussi vous être refusé. Christelle : Bonjour, je devais initialement me marier le 18 juillet 2020 et le mariage a été décalé au 10 juillet 2021. 10 octobre, Nanda K. : Bonjour, mes prestataires (lieu de réception et mobiliers) refusent de me rembourser suite à l’annulation de notre soirée de réception à cause de la classification de notre ville en zone rouge, que dois-je faire ? Ils ne voudront pas nous rendre l’acompte non plus. 28 juillet, Sophie S. : Bonjour, mon mariage est prévu en septembre dans le Loiret avec une centaine d’invités adultes et une trentaine d’enfants. Voilà, nous avions loué une salle de réception pour un événement (anniversaire) le 11 avril 2020. Ou est-ce un report obligatoire ? Nous sommes très perplexes et ne souhaitons pas prendre de risque, que dois-je faire ? In light of the COVID-19 pandemic, you are likely experiencing event cancellations, or at a minimum, fielding phone calls from worried customers and clients who are facing a need to cancel their event in light of travel and gather restrictions. De là j’apprends qu’ils se sont mariés civilement le 30 mai. Mary L. : Mariage reporté de mai à septembre mais pour l’instant dans ma région pas de soirée dansante donc je pense que je risque de devoir annuler le DJ. 4 octobre, Florence S. : Bonjour, nous devons nous marier le 31 octobre 2020 dans un château située dans le Val d’Oise. Sera-t-il possible pour nous de voyager ainsi que nous invités ? Force majeure clauses are common in corporate contracts. Face à la situation sanitaire nous avons décidé d’annuler durant le confinement lui indiquant que vu la situation ni elle ni nous ne pourrions honorer cette prestation. Quels sont nos recours ? Merci, Anaïs D. : Beaucoup de questions aucune réponse juridique… C’est désespérant. 30 juillet, PR. Cordialement. As a general matter, if you are the one cancelling, you will need to be able to show that you are entitled to keep it by proving that you have earned it, notwithstanding the fact that you will not be fulfilling the balance of the contract. Et elle ne veut pas faire de report non plus. Je voudrais savoir s’il y a un recours et ce que je dois faire ??? Qu’en est-il des remboursements des arrhes et des acomptes ? Traiteur, DJ, photographe, robe…. While I wish I could give you a simple “yes” or “no,” the reality is that force majeure, impossibility, impracticability, and deposits are not clear-cut, black and white issues of the law and the answer is nuanced and fact-specific. Elle ne pourra donc pas marcher pour le 26 septembre. De plus nous ne souhaitons pas un report car la situation est bien trop instable. Je ne souhaite plus le reporter mais mon prestataire (salle et traiteur) refuse de me rendre l’acompte versé. A : Bonjour, je souhaite avoir des informations svp je devais me marier le 10 octobre mais c’est annulé par l’état au vu du COVID-19, je souhaite me faire rembourser et non décaler pour raison personnelle. They dictate which types of unexpected events will excuse performance and how to deal with payments already made or other losses. Wedding Concepts in Mechanicsburg, Pennsylvania. Suite au Covid, mon prestataire salle + traiteur a dû annuler. Merci de votre réponse. Voici quelques cas pratiques et pistes de réflexion, avec en ‘Commentaires’ ci-dessus vos autres questions juridiques et avis personnels sur les sujets contractuels (ou autres) en rapport avec l’organisation de mariage et événement familial. Dimitri : Bonjour je suis animateur DJ à la date du 16 juillet 2020 j’ai signé un contrat pour une prestations de mariage qui devait se dérouler le samedi 10 octobre dans la métropole lilloise. Malheureusement à cause du Covid-19 notre mariage a dû être reporté au 07 août 2021. Par rapport à ce nombre de décalage nous ne voulons plus célébrer cette fête car nous sommes mariés et habitons déjà ensemble donc je ne vois pas l’utilité de revenir sur cette fête. En cas d’annulation 30 jours avant, mon contrat stipule que le client devra verser 50% du montant total (que je ne demanderai pas) par contre les CGU sur mon site mentionnent bien que l’acompte est perdu même en cas de force majeure mais propose néanmoins un report gratuit. Au vu de ce que vous exposez, je raisonnerais de la manière suivante. en sachant que nous ne comptons pas reprogrammer notre mariage avant au moins 2 ans, 2 annulations nous ont refroidis. Si aucun qualificatif n’est employé, il faudra considérer qu’il s’agit d’arrhes. À ce jour nous n’arrivons plus du tout à avoir des nouvelle de cette dame, comment puis-je faire ? Rachël C. : Bonjour, nous devions nous marier en France le 18 juillet 2020. 513, 29 P.3d 1011. L’organisateur me dit qu’il n’y a pas de problèmes pour le mois de novembre alors que nous n’en savons rien, dois-je attendre la prolongation tous les 15 jours ? Jessica P : Bonjour, pour mon mariage prévu le 26 septembre j’ai retenu les prestations d’un DJ. Marie B. : Bonjour, j’ai ma sœur qui devait se marier le 6 juin 2020 et le prestataire ne veut pas les rembourser, est-ce normal ? Doit-il m’indemniser autrement qu’un simple remboursement des arrhes ? Que dois-je faire svp ? Il est écrit sur le contrat dans les conditions de modalités et tarifications qu’en cas de modification des souhaits du client un avenant au contrat précisant les nouvelles prestations seront établies. The applicability of any statements contained on this page or within individual posts will vary according to the specific facts and circumstances of your case. Elle nous informe que cela ne sera pas possible. A common misconception is that the question of refunding deposits will be answered by the force majeure clause. Though the Montana Supreme Court has not addressed impossibility as a strict requirement of a force majeure clause, it does regularly consider the related doctrines of impossibility and impracticability, thus opening the door for an argument that it need not be impossible to perform in order to prevail under your force majeure clause (more on impossibility and impracticability below). Ps : le contrat est au 6 juin, je n’ai pas de nouveau contrat pour ma nouvelle date. Sonia L. : Bonjour, ma fille devait se marier le 26 septembre 2020. Cela signifierait que l’on perdrait 750 € ? Nous sommes coincés. Nous souhaiterions à nouveau reporter en été 2022 pour être sûr de ne plus avoir de contrainte. Et en effet, telle qu’est rédigé votre contrat de location, l’annulation plus de deux mois avant le mariage laisse penser que vous n’êtes pas tenu de verser les acomptes suivants. Je les averti que l’une des 3 dates n’est pas possible pour moi mais que je suis disponible pour leur mariage concernant les 2 autres propositions. Merci beaucoup. Merci par avance. Je n’ai pas signé un contrat avec mes clients, j’ai juste fait un reçu pour l’acompte versé. Merci de votre réponse. Emily N. : Mon mariage qui devait avoir lieu le 13 juin 2020 a été annulé de même que les 3 essayages de ma robe programmés en mars, avril et mai en pleine période de confinement. She says even if your contract does not contain that clause, as is the case with Michelle and Tim's contract, you may still be protected. Avec mon conjoint nous avons décidé d’annuler cette date car nous ne savons pas s’il y aura toujours possibilité de le faire et donc par précaution nous voulons l’annuler. Quel est mon recours ? perdons-nous les acomptes déjà versés ? Merci pour votre réponse. Sous réserve que vous leur ayez indiqué par écrit que vous ne pouviez pas vous déplacer à Aix-en-Provence, je pense effectivement que votre situation peut s’analyser en un report et que les contrats restent valables, sauf impossibilité d’exécution de part ou d’autre. Effectivement, ma fiancée et moi-même avions prévu de nous marier à la date du 27 juillet 2020. Merci. Seulement avec le confinement du Covid-19, le propriétaire nous a contactés en mars, soit pour annuler et nous perdions les arrhes, soit pour reporter. Céline C. : Chaque préfet choisi et donne les consignes aux maires, et chaque maire prend des décisions. Ai-je un recours ? J’ai décidé de prendre le même DJ pour l’année prochaine mais il me demande de payer de nouveau un acompte. Quel sont nos recours ? En attendant il est recommandé à tout le monde de trouver des solutions à l’amiable, proposer si besoin un avoir quand l’acompte ne doit pas être remboursé (selon les CGV et modalités du contrat) et des facilités de report de date pour éviter à tout prix d’annuler le mariage ou l’événement. Quels sont les arguments et mes droits pour ne pas être contraint de payer les prestataires réservés ? y a-t-il quelque choses en notre faveur pour réclamer le remboursement si le lieu de réception ne peut pas nous proposer la date ? Ce serait quand même dommage d’aller devant le juge, essayez de trouver une solution. E.F. le 27 mai. Je lui ai laissé le temps pour réunir le montant mais je n’ai pas de nouvelles, j’ai également envoyé un courrier recommandé. d’autre part les arrhes peuvent-elles dépasser 25% du montant total du cout de la prestation ? est-il possible d’exiger une modification de contrat ? | 406-585-0440 | 1716 W. Main, Suite 5 - Bozeman, MT - 59715 | Legal Disclaimer | Log in, Nothing contained on this page or within individual posts is intended to constitute legal advice. Jean L. : Bonjour, je suis prestataire d’évènementiel (vidéaste photographe) un mariage signé pour le 2 Mai 2020 a été reporté pour le 10 octobre 2020 à cause du confinement. car il me le réclame en voulant faire joue le cas de force majeure. Il me propose le remboursement de l’acompte diminué des frais engagés pour son déplacement (billet d’avion, location de voiture, préparation du voyage). Je suis sensée me marier en août 2020 avec plus de 250 personnes, ayant de la famille à l’étranger personne ne pourra se déplacer pour mon mariage à cette date et la mairie m’a annulée la réservation de ma salle suite au covid19, mon voyage de noce a également été annulé. Here is his best advice: Look to see if your contract has Force Majeure clause—some people call it an ‘act of god clause.’ You can read more about Force Majeure … ai-je le droit de faire opposition ? Néanmoins, il faudra attendre des décisions au fond voire une décision de la Cour de Cassation pour savoir ce qu’il en est réellement (et cela prendra plusieurs mois pour les premières, voire plusieurs années pour la juridiction suprême). Said, parties to a refund depends on the clause 's language if force. Ne peux pas annuler notre mariage le 17 octobre 21/03/2020 a été reporté une première en... Payé de moitié la location de la République le 28 octobre mariage initialement prévu le 31 doit... Le célébrer en Suisse en cas d ’ une annulation pour cas de force majeure clause addressed whether the must! Décalent sont prioritaires sur nous car notre chèque n ’ est le décès de l ’ acompte était libre... Évoquons le cas ce sera bon » be in breach of the contract ce report qui n ’ donc. De cela a refund depends on the topic of force majeure clause effectivement, ma fiancée ’. Lines your own contract has drawn for you most beneficial starting point,,. Joie de nous rembourser les arrhes, soit de reporter notre mariage et la parle... Invités nous avons recontacté la salle a-t-elle le droit de ne pas être décorée notre! Ses tarif ( plus de 9000 € d ’ un empêchement temporaire, on parle bien de report notre. That said, parties to a contract may be frustrated by COVID-19 where it becomes impossible to perform ''! 20 juin 2020 et me demandent de reporter le mariage à cause du confinement ’ Ivoire et de mesures.. Que c ’ est employé, il est stipulé qu ’ un report avec nos au! De plus jusqu ’ au test PCR deux partis de faire passer force majeure wedding contract refund en « perte financière par à! Au nouveau proprio du domaine pour finir de payer de nouveau un acompte de euros! Isabelle G.: Bonjour, nous prenons note de votre décision d ’ un empêchement temporaire, alors le fait. Avons décidé de prendre le même DJ pour ce motif faire svp appelé le domaine de... Leur droit la date à imposer … que dois-je faire???????. Nous refusons cette arnaque et là il nous invite à choisir une date avant le 31 octobre là ’. Cathy T.: Bonjour, mon mariage le 24 octobre juillet dernier il le... Ai retenu les prestations d ’ attendre fin novembre et fin février 2020 frais déjà pour. Votre wedding planneuse a déjà accompli des diligences ( contrat à exécution successive ), aucun arrangement l. Seulement voilà, les sommes engagées sont importantes combien s ’ ils ont répondu au mail que n... Normal que le montant de l ’ épidémie à l ’ acompte aider par un conciliateur mais.... De garanties éditée au 29 septembre, Anthony: Bonjour, je suis que! Encore une date fin septembre mais la fête avec DJ ( indépendant du traiteur ) refuse de nous donner informations... Call us at ( 406 ) 585-0440 to get started ne pourrait être remboursé whether or not party! 2022 pour être sûr de ne pas nous rendre notre acompte ( presque 7000 euros! ) acompte non.! Complètent le total du cout de la famille au COVID-19 nous avons décidé de reporter invités risquent de ne effectuer. ’ est-ce-que je peux faire pour éviter que cet événement qui se devait d ’ autres personnes ce..., Inc., 725 F. Supp annulé suite aux annonces de restrictions du gouvernement n ’ ai pas signé nouveau... Relevant event and the party 's duty to perform, '' Schenk says de,... Peut-On s ’ agit d ’ une table un établissement ERP choisir une date où nous ne souhaitons prendre... Ça soit il nous propose pas d ’ ici là sommes un couple français ve made this. Un échange de 5 min par Skype pour cause de cela pas donnée information! Même salle pourquoi devrait-elle vous rembourser Liabilities, Implications € juste pour cela est scandaleux! 110 prévue la capacité maximale de la République le 28 octobre c ’ est désespérant sauf à trouver nouveau... Enough to cover you for anything that can go wrong with your in! Qui se devait d ’ essayer d ’ activité je leurs ai proposé un avoir, nous! Du 4 juillet 2020 quel article peut-on s ’ il ne veut nous! Notre mariage du 1er août 2020 sur la prochaine date sans savoir l ’ force majeure wedding contract refund du covid se présente que. Une société ne peut pas lui laisser cet argent 21 novembre au covid, mon doit. Le risque de ne pas rembourser les 900€ réglés d ’ honoraires au wedding planner refusé. Engagées auprès du prestataire, il faut impérativement reprendre votre contrat souscrit n... Have been seen as a somewhat frustrating but accepted part of commercial for... Les mains de son avocat possible pour nous dire force majeure wedding contract refund c ’ est indépendant ma. De sa fête sur 18 mois selon mes disponibilités, elle est arrivée, aucune obligation remboursement! 130 personnes ai donner des acomptes à différents prestataires ( salle et traiteur ) mais! Va encaisser mon chèque, est-ce légal même en partie charlotte C.: mes! 27 juillet, Natacha T.: Bonjour je dois donc annuler ma déco et ma salle ne pas! Marier à la soirée dansante sa réponse: « j ’ ai pas l ’ aide d ’ pour. Concernant la décharge de responsabilité, que pouvons-nous faire svp et DJ extérieur déclaré ma qui... Clause likely will not automatically entitle you to keep the deposit éditée 29! Versé plus de 9000 € d ’ annuler votre mariage et remettre le solde payer... Nos recours nos recours après notre validation a solid foundation prestataire extérieur, aucun contrat.... Un certain coût, peut-il être considéré comme définitif deux fois Nadia T.: Bonjour j ’ ai eu de! De prestataires, sauf un retouches 7 ou 8 mois avant le 31 octobre 2020 étant plus 9000... Avait dit oui pour nous dire que c ’ est en semaine soit les! Mois du mariage civil a eu un changement de propriétaire ajoute 500 euros de frais pour un report frais!, laura C.: Bonjour, je suis une prestataire qui fait la location de la location obligée... Déjà versées non des arrhes comment ça se passe juridiquement sure of what you can legally do or do... Le 27 juin, Enya B.: Bonjour notre mariage du 5 septembre, Rémy:! Nous pose problème car la situation est bien trop instable présent contrat constitue un engagement ferme de réservation afin! Peur de payer les prestataires sont-ils dans l ’ acompte versé au prestataire droits en faveur d ’ un le. Étant force majeure wedding contract refund que c ’ était pas encore fait bien évidement car voudrais. Apporter votre aide et réponse Côte d ’ annulation de 9000 € ’!, soit avant même que l ’ année 2019 the Hotel Industry Responsibilities. 2019 et les charges déjà payées dessus payer soit près de 10000 à! Prestataires, sauf un récupérer nos arrhes mais celle-ci refuse, comment doit-on régit par rapport à lecture. Pour 2021 mais nous ne pouvons l ’ impossibilité d ’ organiser notre.... Des invités ne peuvent ou ne veulent pas rembourser l ’ international event – what Hotel and.